Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAPHICUIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.saphicuir.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.saphicuir.fr/est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SAPHICUIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article2. L’identité de la société

Nom : SAPHICUIR
Adresse : 14 rue de la résistance 74100 Annemasse
Immatriculée au RCS de Thônon-les-Bains sous le numéro sous le numéro 343 954 244
Téléphone 04.50.38.34.63 E-mail : contact@saphicuir.fr.

Article3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.saphicuir.fr/de la société SAPHICUIR dans la limite des stocks disponibles. La société SAPHICUIR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 4. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAPHICUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Gratuit pour les retraits en magasin.

Article 6. Livraison

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous cinq (5) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 13 heures sera traitée le jour même, mais le client doit tenir compte du temps de préparation de la commande dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés ; après 13 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étantprécisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent sept jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAPHICUIR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAPHICUIR . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.saphicuir.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAPHICUIR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par carte bancaire
-Paiement par Paypal
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAPHICUIR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 8. Réserve de propriété

La société SAPHICUIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Echange, retour et remboursement

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Ce droit de rétractation peut être exercé à condition :
1. Que les produits retournés n’aient pas été endommagés, portés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine, qu’ils soient complets et dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés.
2. Le client devra joindre à son colis la facture. Aucun retour ne pourra être accepté sans ladite facture.
3. Le client devra joindre le formulaire de retour et indiqué le motif du retour.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAPHICUIR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAPHICUIR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAPHICUIR La Galerie Praz du Léman, 14 rue de la résistance 74100 Annemasse, dans un délai de trente jours après livraison.
Certains produits sont vendus sous garantie du fournisseur (voir fiche article). Cette garantie concerne les défauts de fabrication/vice cachés/certaines réparations et non contre l’usure normale du (des) produit(s) due à une utilisation normale.

Article 11. Responsabilité

La société SAPHICUIR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.saphicuir.fr/sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAPHICUIR Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

La sociétéSAPHICUIRs’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
SAPHICUIR
La Galerie – Praz du Léman
14 rue de la résistance
74100 Annemasse